RDC : le Gouvernement suspend l'arrêté sur la fiscalité du numérique et apporte des clarifications
dimanche 2 août 2026
897 VuesLe ministère des Finances a réagi aux nombreuses préoccupations suscitées par l'Arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026, relatif à la fiscalité dans le secteur du numérique.
Dans une mise au point publiée par sa Cellule de communication, le ministère précise que cet arrêté, proposé par le ministère de l'Économie numérique et signé conjointement par les ministres en charge de l'Économie numérique et des Finances, ne concerne pas les startups labellisées.
Selon les autorités, ces dernières bénéficient déjà d'avantages fiscaux et de mesures incitatives prévus notamment par l'Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 ainsi que par le Code du numérique. Les ministères indiquent également que les mesures d'application de ce cadre légal sont en cours d'élaboration.
Afin d'éviter toute confusion, mauvaise interprétation ou récupération, le Gouvernement annonce avoir décidé, dans la soirée du samedi 1er août 2026, de surseoir à l'application de l'arrêté interministériel.
Cette suspension permettra aux ministères de l'Économie numérique et des Finances d'apporter les clarifications nécessaires sur la portée de ce texte réglementaire et de réaffirmer leur volonté de soutenir les startups, ainsi que les micro, petites et moyennes entreprises formalisées.
Les autorités réitèrent enfin leur engagement à promouvoir l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement de l'économie numérique en RDC, tout en affirmant leur volonté de mettre en place une fiscalité adaptée qui ne freine pas les initiatives entrepreneuriales.
« Pas de fiscalité qui étouffe l'initiative, l'innovation et l'entrepreneuriat », conclut le communiqué du ministère des Finances.
Par la Rédaction